Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons depuis ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour :

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Youcef CHERGUI, exerçant sous le nom commercial YC Solutions, 6, rue de Zilina, 92000 Nanterre, France, SIRET 93798160300015. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@ycsolutions.co.

Article 2

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 3 :

  • données d’identification et de contact : nom, société, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone facultatif ;
  • données relatives à la demande : service concerné, budget indicatif, description du projet, souhait de signature d’un accord de confidentialité ;
  • données de rendez-vous : date et créneau retenus ;
  • données techniques de connexion : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur ;
  • données de mesure : les pages consultées et la page d’origine, sans identifiant déposé sur votre terminal.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée ; merci de ne pas en transmettre par le formulaire.

Article 3

Finalités et bases légales

  • répondre à une demande de contact ou organiser un rendez-vous : intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues, ou exécution de mesures précontractuelles ;
  • établir un devis et gérer la relation commerciale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime ;
  • mesurer la façon dont le site est consulté, sans cookie et sans identifiant déposé ni lu sur votre terminal : intérêt légitime à connaître les pages utiles ;
  • adresser, le cas échéant, des communications : consentement, retirable à tout moment ;
  • respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Article 4

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de YC Solutions et à ses sous-traitants agissant sur instruction : Vercel Inc. (hébergement et mesure d’audience), Prisma Data, Inc. (base de données), Microsoft Corporation (messagerie). Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Article 5

Transferts hors Union européenne

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. À défaut, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Article 6

Durées de conservation

  • demande de contact restée sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • dossier client : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux de prescription ;
  • pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce ;
  • journaux techniques : 12 mois ;
  • cookies : voir l’article 9.

Article 7

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des flux, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, journalisation, sauvegardes, sensibilisation des intervenants et revue régulière des habilitations. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Article 8

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.

Ces droits s’exercent auprès de contact@ycsolutions.co ou par courrier à 6, rue de Zilina, 92000 Nanterre, France. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 9

Cookies et traceurs

Le site n’utilise que le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement : la langue que vous choisissez est mémorisée dans le stockage local de votre navigateur, sans dépôt de cookie. Ce stockage strictement nécessaire ne requiert pas de consentement.

L’audience est mesurée avec Vercel Web Analytics. La solution comptabilise les pages vues sans cookie et sans déposer ni lire d’identifiant sur votre terminal. Elle enregistre la page consultée, la page d’origine, ainsi que des données techniques grossières comme le pays, le navigateur et le type d’appareil. Elle ne constitue pas de profil et ne vous suit pas sur d’autres sites.

Aucun contenu n’est chargé depuis un domaine tiers : le script de mesure, comme les polices, icônes et images, est servi depuis ycsolutions.co. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé. Si l’un venait à être ajouté, il ne serait déposé qu’après consentement recueilli via un bandeau, et le présent article serait mis à jour.