Les règles d’accès et d’utilisation du site. Elles ne régissent pas les prestations, qui font l’objet de contrats distincts.
Dernière mise à jour :
Article 1
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ycsolutions.co, édité par YC Solutions (le « Site »). Le Site est un site de présentation de l’activité de conseil et de développement logiciel de YC Solutions. Aucune vente en ligne n’y est réalisée.
Article 2
La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le Site.
Article 3
Le Site est accessible gratuitement, à l’exclusion des frais de communication électronique qui restent à la charge de l’utilisateur. L’accès peut être suspendu à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, sans indemnité.
Article 4
Le Site présente les prestations de YC Solutions : développement logiciel sur mesure, conseil et stratégie informatique, infrastructure cloud et DevOps, données et analytique, tests et qualité, maintenance et support.
Les descriptions publiées ont une valeur informative. Toute prestation fait l’objet d’un périmètre, d’un devis et de conditions contractuelles distinctes, acceptés par écrit avant le début des travaux.
Article 5
Le Site met à disposition un formulaire de demande et un module de prise de rendez-vous. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucune donnée confidentielle appartenant à un tiers sans y être autorisé.
L’envoi d’une demande ou la réservation d’un créneau ne constitue ni un contrat, ni une offre ferme de YC Solutions. Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé par l’une ou l’autre des parties.
Article 6
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Article 7
Le Site, sa structure, ses textes, son identité visuelle, son logotype et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n’est consentie du fait de l’utilisation du Site. Toute reproduction non autorisée est interdite dans les conditions rappelées aux mentions légales.
Article 8
Les données transmises par l’utilisateur sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui précise également la gestion des cookies et traceurs.
Article 9
YC Solutions s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantie de disponibilité continue. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données ou de préjudice résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ni en cas de force majeure.
Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination informatique.
Article 10
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Article 11
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nanterre, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.